Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Évasion Minérale est exploitée par :
Nom : Alborelli Claire
Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : Évasion Minérale
SIRET : 52794468000018
Adresse : 84 rue du Dauphiné - 69800 Saint Priest
E-mail : claire.albo@sfr.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site evasionminerale.fr.
⸻
Article 2 – Produits
Évasion Minérale propose à la vente :
• Minéraux
• Pierres naturelles
• Fossiles
• Bijoux en pierres naturelles
• Objets de décoration
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les minéraux étant des produits naturels, chaque pièce est unique. Des variations de couleur, forme, taille ou aspect peuvent exister.
⸻
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Évasion Minérale étant une micro-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande lorsqu’ils sont applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
⸻
Article 4 – Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les ventes réalisées lors des lives Instagram, un récapitulatif détaillé est envoyé au client avant paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Évasion Minérale se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.
⸻
Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
Pour les ventes en direct (lives Instagram), le client dispose d’un délai de 48 heures pour régler sa commande à compter de l’envoi du lien de paiement.
À défaut de règlement dans ce délai, les articles pourront être remis en vente sans préavis.
⸻
Article 6 – Panier ouvert
Évasion Minérale propose un système de panier ouvert.
Les articles réglés peuvent être conservés temporairement afin d’être regroupés avec de futures commandes.
Le client demeure propriétaire des articles dès leur paiement intégral.
Le vendeur s’engage à conserver les articles dans des conditions adaptées jusqu’à leur expédition.
Le client est invité à demander l’expédition de ses achats lorsqu’il le souhaite.
⸻
Article 7 – Livraison
Les expéditions sont effectuées principalement via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf offre particulière ou seuil de gratuité indiqué sur le site.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achats cumulés selon les conditions en vigueur au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
⸻
Article 8 – Réception des commandes
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie ou dommage constaté doit être signalé au transporteur puis à Évasion Minérale dans les meilleurs délais.
⸻
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client devra notifier sa décision par e-mail avant de retourner le produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation dans les 10 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
⸻
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
⸻
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité d’Évasion Minérale ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus ou en cas de force majeure.
Les informations relatives aux propriétés énergétiques ou traditionnelles des pierres sont données à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Les produits vendus ne constituent pas des dispositifs médicaux.
⸻
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers hors obligations légales ou partenaires nécessaires à l’exécution de la commande.
⸻
Article 13 – Réclamations et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Évasion Minérale afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le site.
⸻
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.